Actualités du droit des procédures collectives PDF

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Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Dans chacune de ses formes, l’insolvabilité produit des conséquences évidemment considérables sur la situation du débiteur, comme celle de ses créanciers. Il était important qu’UB3 y consacre une conférence. Le texte des interventions présentées à cette occasion est intégralement publié dans le présent ouvrage.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Introduction de Jean-Marc Sauvé lors du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour des comptes le 16 décembre 2016. Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir est un but impossible à atteindre . I – Sous l’effet de plusieurs facteurs, le droit s’est complexifié et densifié au détriment de l’efficacité de l’action publique. Le paysage juridique devient progressivement, année par année, plus lourd, moins simple et moins lisible.