Carnet de Grand-mère. Et si tu me racontais ? PDF

OPP, l’Ordonnance de Placement Provisoire, qui peut être la hantise du juge des enfants ou du substitut des mineurs quand on lui demande de la prendre un vendredi soir à 18 heures. Un récent article de Libération évoque une OPP prise par le parquet de Nanterre. Je n’entrerai pas dans le détail de cette situation, que je ne connais pas, et au sujet de laquelle l’article donne essentiellement le point de vue des parents. Mais c’est l’occasion de rappeler le fonctionnement de cette procédure, humainement jamais facile à mettre en oeuvre, qui entraîne le carnet de Grand-mère. Et si tu me racontais ? PDF en quelques heures d’un mineur.


Un carnet de questions posées à sa grand-mère pour qu’elle raconte sa vie.

Sommaire : 
1- Nos racines
2- Lorsque tu étais petite
3- Lorsque tu étais une jeune fille 
4- Avant que tu sois maman
5- Lorsque tu es devenue une maman 
6- Grand-mère.

D’abord le principe : le juge des enfants ne prend aucune décision sans audience préalable, avec convocation de la famille. La décision prise par le juge des enfants à l’issue de cette audience est alors en principe un jugement. Si cette procédure permet d’agir relativement vite, il est cependant des cas où une intervention immédiate peut être nécessaire. Les situations où une Ordonnance de Placement Provisoire peut être nécessaire supposent donc quelque chose de plus que l’existence d’un danger.

Une mesure d’action éducative en milieu ouvert ou une mesure d’investigation est déjà en cours et des éléments apparaissent brusquement, qui rendent indispensables un placement le jour même. Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 375-5 du Code Civil permettent alors au juge des enfants d’intervenir en urgence et de confier provisoirement, par ordonnance, le mineur à une structure habilitée. Il doit dans sa décision caractériser, outre les motifs qui rendent le placement nécessaire, l’urgence qui empêche de respecter la procédure habituelle de convocation préalable. L’alinéa 2 de l’article 1184 du CPC dispose alors que : Lorsque le placement a été ordonné en urgence par le juge sans audition des parties, le juge les convoque à une date qui ne peut être fixée au-delà d’un délai de quinze jours à compter de la décision, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses père, mère ou tuteur, ou à la personne ou au service à qui il était confié.

A l’issue de cette audience, un jugement est rendu qui peut soit maintenir la décision de placement soit y mettre un terme. C’est le Procureur de la République qui est destinataire d’un signalement urgent, qui peut émaner de l’Aide Sociale à l’Enfance, d’un service hospitalier, de l’Education Nationale, des services de police. Les dispositions de l’article 375-5 du Code Civil permettent alors au Procureur de confier le mineur provisoirement à une structure, à charge pour lui de saisir le juge des enfants dans un délai de 8 jours par requête. C’est le cas décrit dans l’article de Libération : l’OPP a été prise par le Parquet le 26 juin, on peut raisonnablement penser que la requête a été faite le même jour, et l’audience est prévue le 10 juillet, dans le délai de 15 jours. Comment en effet éclairer la prise de décision finale si on ne dispose pas d’autres éléments que ceux que l’on avait lorsqu’on a pris la décision en urgence ? Une OPP n’est pas nécessairement suivie d’un placement à plus long terme.

Elle peut permettre de procéder à des investigations complémentaires, de calmer une situation de crise. Elle peut aussi, même si elle n’est pas utilisée dans ce but, être un électrochoc qui permet des changements dans une situation complexe. Elle peut également avoir des conséquences désastreuses, en braquant durablement les parents qui se sentent stigmatisés. Vous l’aurez compris : ce qui caractérise l’OPP c’est l’urgence, la nécessité d’agir sans délai. Je ne connais aucun magistrat qui aime statuer par OPP : agir en urgence, c’est presque toujours le signe qu’on a pas su repérer une situation de crise qui couvait. Par ailleurs, une décision sans audience préalable est toujours insuffisamment éclairée et mal comprise par les premiers concernés.