Code comptable 2015 PDF

Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Une norme, du latin norma  équerre, règle , désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus code comptable 2015 PDF comme une règle à suivre.


Ce terme générique désigne un ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un être, qui peut être virtuel ou non. Tout ce qui entre dans une norme est considéré comme  normal , alors que ce qui en sort est  anormal . Norme et hégémonie, un enjeu des relations internationales? La norme est traditionnellement l’un des modes d’expression privilégiés de la souveraineté. En France en particulier, la monnaie, pouvoir régalien par excellence, mais aussi les poids et mesures, délimitent l’un des champs d’application les plus anciens de la normalisation, même si le terme, sinon le concept, apparaît ultérieurement.

Après la Seconde Guerre mondiale, le processus d’élaboration des normes s’est considérablement développé dans l’industrie, l’économie, et les systèmes d’information. Au 31 décembre 2012 l’ISO a publié 19 573 normes, dont 1 280 en 2012 et ce depuis 1947. On constate d’autre part que la normalisation concerne aussi les domaines culturels et linguistiques, comme on peut le constater avec le patrimoine culturel et les questions sémantiques sous-jacentes. La standardisation a fait l’objet d’une attention très soutenue aux États-Unis depuis les années 1980. L’approche des États-Unis est très commerciale et financière. L’attention portée au sujet de la normalisation en Europe est à la fois différente et plus récente.

Elle couvre les produits industriels et agricoles, ainsi que les services de la société de l’information. Les réglementations sur les services sont également concernées si elles ont une incidence sur les produits. En France, la normalisation a fait l’objet d’un rapport particulier du député Bernard Carayon en 2006. Les normes dans un système juridique sont les règles obligatoires qu’elles proviennent de lois, des codes, d’une coutume voire du droit naturel. Dans les deux systèmes juridiques, la Constitution se trouve au plus haut niveau. La constitution est au plus haut niveau de la hiérarchie.