Conseil constitutionnel et service public PDF

Please forward this error screen to cpanel. Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents conseil constitutionnel et service public PDF Conseil d’État ?


Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. C’est avec un grand bonheur que je m’exprime aujourd’hui dans l’une des plus anciennes et prestigieuses universités d’Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont choisi d’étudier le droit français. Ainsi pensés, les droits fondamentaux s’inscrivent comme l’assise même de nos sociétés, en tant que principes essentiels qui fondent la civilisation. Telles sont les questions auxquelles je vais m’efforcer de répondre avec humilité, car j’ai une vive conscience de la difficulté du sujet et de l’absence de réponse sûre ou évidente à ces questions. La dynamique de la protection des droits fondamentaux est portée par une double garantie, nationale et européenne, de ces droits.

L’histoire de la protection des droits fondamentaux est celle de l’émergence d’espaces complémentaires de protection. L’essor des droits fondamentaux constitue l’un des phénomènes les plus visibles de la transformation de nos sociétés entamée à l’ère moderne, en particulier depuis le XVIIIème siècle. Nous avons vu hier à Auschwitz la face sombre, les ténèbres de cette transformation. Nous ne pouvons ignorer la lumière qu’elle a aussi diffusée dans le sillage de la révolution humaniste.

A ces premiers instruments, que sont les déclarations de droits, d’autres se sont ajoutés. Les sources constitutionnelles des droits fondamentaux se sont ainsi notablement développées. La Constitution polonaise du 2 avril 1997 accorde ainsi une grande importance aux droits et aux libertés, en particulier en son titre II qui, des articles 30 à 86, peut se lire comme une véritable charte des droits et des libertés. Mais l’évolution la plus remarquable réside dans le développement des sources internationales des droits fondamentaux. Celui-ci a débuté après la seconde guerre mondiale avec l’adoption, dans le cadre des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 1948, inspirée, écrite et promue en particulier par mon prédécesseur, René Cassin, qui a obtenu vingt ans plus tard le Prix Nobel de la Paix pour son action en faveur des droits de l’Homme.

Au sein des Communautés européennes, la protection des droits fondamentaux n’a pas constitué, pour les rédacteurs des premiers traités de Paris et de Rome, une exigence principielle et il n’a donc pas existé, à l’origine, un catalogue communautaire de ces droits. La Charte des droits fondamentaux de l’Union proclamée au Conseil européen de Nice en 2000 et devenue juridiquement opposable le 1er décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, constitue la première source écrite de ces droits et un véritable catalogue propre à l’Union européenne. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales complète, après les textes nationaux et le droit de l’Union, le triptyque des sources principales de la protection des droits fondamentaux en Europe. Ce système illustre le mieux la montée en puissance d’une protection supranationale des droits fondamentaux, même si, dans certains Etats, se sont parfois manifestées des réticences à son égard. De fait, l’ensemble de ces garanties, qui sont complémentaires l’une et l’autre, permettent d’affirmer que les droits fondamentaux sont, dans l’espace européen, réellement  pris au sérieux . Plusieurs acteurs œuvrent en faveur de la garantie des droits, selon des équilibres différents en fonction des traditions nationales.