Histoire Du Droit Administratif PDF

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’histoire Du Droit Administratif PDF. Il constitue la partie la plus importante du droit public.


Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants en droit public de Licence 2 et 3 et Master 1 et 2 comme introduction historique concise à un cours de droit administratif positif. Il concerne aussi les étudiants des IEP, des IPAG et les candidats aux concours administratifs. D’une lecture facile, allant à l’essentiel d’une matière touffue et complexe, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui ont pris conscience que le droit administratif fait partie de notre quotidien. Un recours à l’histoire est un détour nécessaire pour comprendre les réalités du droit contemporain et les problèmes qu’il soulève. Il fait redécouvrir les créateurs du droit administratif, praticiens et théoriciens, de Cormenin à Laferrière en passant par Macarel, Batbie, Aucoc… Quelle est l’origine des mots : Administration, Bureaucratie, Comité, Droit administratif, Fonctionnaire, Police ? Comment est-on passé, par-delà la Révolution, du Conseil du roi au Conseil d’Etat ? Qu’entend-on par l’expression administrateur-juge, ministre-juge ? Quelle différence y a-t-il entre la justice déléguée et la justice retenue ? Comment le Conseil d’Etat est-il parvenu à enserrer l’Administration dans la double limite de la légalité et de la responsabilité ? Quels sont les critères de distinction entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux ? Pourquoi le droit administratif s’est-il autant développé en France ?

C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun. Ce droit a été construit pour réguler les relations entre le droit et l’État. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et, aujourd’hui encore, on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses. Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics.

Enfin quand une autorité judiciaire indépendante est reconnue, l’État refuse que les juges s’immiscent dans l’activité administrative. Un contrôle peut néanmoins s’exercer mais à l’intérieur même de l’administration par des recours gracieux et hiérarchiques. Cette réponse correspond pour l’essentiel à la France contemporaine. Cette solution a été adoptée dans des pays ayant eu une histoire différente et correspond au modèle anglais. L’État jugé dangereux est justiciable comme une personne quelconque. Il n’y a donc pas de dualité de juridiction comme en France. Il existe donc toujours dans les États de droit, un droit administratif, sans qu’il y ait pour autant toujours une dualité de juridiction comme en France avec le juge administratif placé sous le contrôle de l’exécutif.

France aussi, certains litiges administratifs sont jugés par le juge judiciaire et aux États-Unis ou en Angleterre, des juridictions d’attributions administratives se sont multipliées. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 9 juin 2018 à 19:28. Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français.

Il regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Article détaillé : Histoire du droit administratif français. Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière. En raison de la présence d’une constitution écrite, les normes constitutionnelles ne sont pas en principe d’origine coutumière.