La Commune de Paris telle qu’en elle-même : Une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales PDF

Cette question semble ainsi obnubiler un ministre qui n’a visiblement pas d’la Commune de Paris telle qu’en elle-même : Une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales PDF préoccupations plus importantes, c’est dire si la France va bien et est admirablement gérée. Comme d’habitude, on oublie de se tourner vers le droit, qui a pourtant des éléments de réponse. C’est là que sont définies les conditions très strictes de l’acquisition de la nationalité. Je rassure toutefois notre ministre bien-aimé, le droit se contente en fait de dire qui est français, pas ce que c’est.


Fonctionnaire des finances, dirigeant national du mouvement syndical CGT des fonctionnaires, puis directeur du cabinet du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives et Conseiller d’État en service extraordinaire, René Bidouze a publié plusieurs ouvrages et diverses études consacrés au syndicalisme des fonctionnaires, à l’administration et à la fonction publique.
Puis il s’est intéressé à la Commune de Paris de 1871. Il a publié une biographie de Lissagaray, l’historien le plus prestigieux de cet événement, (Lissagaray, la plume et l’épée) et, s’appuyant sur ses travaux antérieurs, il a produit un essai sur la Commune dans l’histoire des services publics (édité au Temps des Cerises sous le titre 72 jours qui changèrent la cité).
Il nous a présenté ensuite un nouvel ouvrage qui constituait une approche originale et nouvelle. Dans le même temps qu’il exposait les faits majeurs de cet épisode important de l’histoire du mouvement ouvrier, René Bidouze s’attachait à les dégager des caricatures et des instrumentalisations dont ils ont souvent fait l’objet et à les inscrire dans l’histoire des idées, des évolutions de la société et des institutions de la République.
Cet ouvrage fait aujourd’hui l’objet de la présente réédition agrémentée d’une plus riche iconographie.
L’auteur a par ailleurs engagé et coordonné les travaux d’une équipe scientifique constituée au sein des Amis de la Commune pour l’élaboration, avec le soutien de la Ville de Paris, d’un Guide des sources de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (1864-1800) édité en 2007 par la direction des Archives de France à la Documentation française.

Th. A. Steinlen, La Commune (Louise Michel sur les barricades),
Modem Art Fondation, Genève.

Le droit est en effet une matière bien trop sérieuse pour perdre son temps avec des questions qui n’ont pas vraiment de réponse, puisque chacun a la sienne et qu’aucune ne peut prétendre être la bonne. Ce sont les Français d’origine, ainsi appelés car ils sont français dès l’instant de leur naissance, sans avoir rien demandé à personne. Mes lecteurs les plus sagaces auront tout de suite vu la difficulté : le problème n’est pas réglé, il n’est que transféré à la génération précédente. Un mot sur la possession d’état, notion importante, à tel point que le législateur s’est abstenu de la définir. Comme vous le voyez et contrairement à une légende colportée par le Front national, le seul fait de naître en France ne suffit pas à conférer la nationalité française. Le droit du sol existe, mais pour faire effet dès la naissance, il faut que ce soit un double droit du sol : être né en France d’un parent lui-même né en France.

La deuxième catégorie est celle des Français par acquisition. Non, ce ne sont pas les descendants d’esclaves achetés pour les colonies, ce sont les Français qui ne sont pas nés Français mais le sont devenus par la suite. Viennent ensuite les conjoints du président de la République, qui bénéficient d’une procédure médiatique à effet immédiat. Aucun article de loi ne prévoit cela, mais depuis quand la loi s’applique-t-elle au plus haut du pouvoir ? Français le jour de ses 18 ans l’enfant né en France de parents étrangers qui réside en France le jour de ses 18 ans, et qui y a résidé au moins 5 ans, de manière continue ou non, depuis ses 11 ans. Qu’une seule condition défaille, et il n’y a pas d’acquisition de la nationalité.

Dans ce dernier cas, il est réputé n’avoir jamais été français. France de parents étrangers peut anticiper cette acquisition par déclaration : soit lui-même à partir de ses seize ans, soit ses parents en son nom à partir de ses treize ans. Dans ce dernier cas, la condition de 5 ans de résidence court à compter de ses 8 ans. La loi permet à des étrangers se trouvant dans certaines situations précises d’obtenir la nationalité par déclaration.

Il s’agit d’abord des mineurs adoptés par des Français, recueilli légalement par des Français depuis 5 ans, ou l’Aide Sociale à l’Enfance depuis 3 ans, ou par un organisme agréé qui lui a permis de suivre un enseignement en France pendant 5 ans. Cela recouvre aussi les étrangers invoquant 10 ans de possession d’état de français. Quatrième et dernière catégorie : les français par décision de l’autorité publique. Le cas le plus fréquent est celui de l’étranger qui le demande. La demande se fait en préfecture, et c’est là sans doute le service préfectoral le plus sinistré de tous. C’est une honte, un scandale sans nom.

Le délai en région parisienne est de deux ans pour avoir un rendez-vous rien que pour retirer le formulaire de demande de naturalisation. Une fois le dossier déposé, il n’y a plus qu’à attendre. Il faut enfin justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Si quelqu’un a trouvé la liste de ces droits et devoirs, je lui en saurai gré, parce qu’à part le droit de vote, je vois pas, je crois que je serais recalé. Voilà, vous pouvez souffler, on a fait le tour.

Quelques précisions : si la loi distingue les façons d’acquérir la nationalité française, elle ne distingue pas les nationalités françaises. Un français d’origine est aussi français qu’un naturalisé ou qu’un déclaré. Il n’y a pas de français de 1e classe et de 2e classe. Beaumarchais que je citais en exergue. Noblesse, fortune, un rang, des places, tout cela rend si fier !