La fin de la démocratie PDF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le la fin de la démocratie PDF mai 2018. Les premières lois du quinquennat ont renforcé la moralisation de la vie publique.


Cette première étape était indispensable pour répondre à la crise de confiance des citoyens envers leurs représentants. L’heure est désormais au renforcement de l’efficacité et de la représentativité du Parlement ainsi qu’au renouvellement de nos élus. Le Président de la République en a pris l’engagement solennel dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017. La réduction du nombre de parlementaires vise avant tout à améliorer la qualité du travail législatif. Le rapport entre le nombre de députés et de sénateurs reste ainsi inchangé.

En outre, l’interdiction du cumul de plus de trois mandats consécutifs identiques, pour les parlementaires comme pour les fonctions exécutives locales, constituera la garantie du renouvellement démocratique attendu de longue date par les Français. Un Parlement aux effectifs resserrés mais plus efficace et plus représentatif de la diversité des sensibilités politiques de la Nation, une respiration démocratique permise par le renouvellement des responsables politiques, voici donc les objectifs de la présente réforme. La réforme se décline en deux volets : un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. L’article 24 et de la Constitution confie en effet à une loi organique le soin de fixer l’effectif national de députés et de sénateurs, ainsi que les dispositions fondamentales relatives à l’élection et à l’exercice du mandat parlementaire.