La piraterie maritime – Droit, pratiques et enjeux PDF

Cet article présente des problèmes multiples. Vous pouvez aider à l’améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion. Cet la piraterie maritime – Droit, pratiques et enjeux PDF n’est pas rédigé dans un style encyclopédique. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation.


Après avoir sévi dans l océan Indien, les pirates font désormais des ravages dans les mers et détroits d Asie et dans le golfe de Guinée. Décider de combattre le phénomène, c est accepter de mettre en uvre un arsenal juridique, technologique et humain cohérent. Lutter efficacement contre le phénomène, c est accepter de déployer, dans la durée, des moyens financiers et matériels au profit des États côtiers et des navigateurs. C est aussi reconnaître les limites des actions multilatérales de prévention, qu elles soient politiques ou tactiques.
Les actions multilatérales n ayant que modérément réussi à enrayer le développement du phénomène, le recours à des solutions privées s est développé : fortification des navires, installation d équipements de dissuasion non létale et, surtout, embarquement d équipes armées fournies par des sociétés spécialisées. Cette dernière mesure, efficace comme en témoignent les chiffres et désormais acceptée par de nombreux États, est-elle juridiquement viable et en harmonie avec le droit de la mer ? Doit-elle s effectuer en dehors du cadre d intervention de l État ou bien, à l inverse, s inscrire dans une délégation multilatérale de services de protection armée, la sécurité des mers restant une fonction en partage et du ressort exclusif des États ? Des États qui, comme d autres acteurs (compagnies d assurances, sociétés de sécurité), semblent trouver un intérêt individuel à lutter contre la piraterie.
« La qualité de cet ouvrage, fait de rigueur et de hauteur de vue, préfigure ce que doit devenir l analyse des problématiques de sûreté des entreprises, c est-à-dire une tâche rassemblant toutes les compétences par-delà des clivages usés et inaptes à offrir un discours crédible dans le siècle d une mondialisation aux multiples visages, tantôt enthousiasmants, tantôt inquiétants. » (Extrait de la préface d Éric Delbecque)

Les 21 personnes de l’équipage ont été hélitreuillées. Restait à traiter le risque de pollution. Les procédures de sécurité impliquent des codes, qui pourraient en matière maritime entrer en contradiction avec le vieux principe universel de  liberté des mers . Elles peuvent concerner des espaces marins ou littoraux publics ou privés, relevant de la responsabilité d’États.

Elles pourraient concerner aussi des zones situées dans les zones internationales. Méditerranée est considérée comme plus vulnérable car fermée, mais en réalité la terre est ronde, et toutes les mers sont fermées. Enjeu de sécurité des personnes et des biens : pour les marins, les passagers, les navires, et les usagers de la mer et des littoraux, avec des risques croissants liés au trafic élevé de navires au tonnage de plus en plus élevé, à la vitesse croissante des ferries, et autres transports rapides de voyageurs. Enjeux pour la sécurité des gens de mer, qui représentent aujourd’hui la population la plus exposée du monde du travail au risque d’accident. Il a dans le passé été impliqué pour la diffusion des épidémies de peste et de grippe espagnole par exemple, d’où la mise en quarantaine. Enjeux économique : la perte d’un navire et de sa cargaison est une perte de valeur, de même que la pollution induite par les naufrages, elle coûte cher aux assureurs.

Ceci est particulièrement vrai pour les navires géants ou transportant des matières précieuses. Le risque peut être lié à la mer et à ses dangers. Localement, le risque est exacerbé par le manque ou l’absence de moyens lourds de remorquage, de moyens héliportés, de couverture radar ou satellite complète de la zone, ou encore par l’absence de coordination de la surveillance et des moyens de secours, entre pays, voire entre régions d’un même pays. 30 000 marins, c’est le métier le plus à risque, avec celui de bûcheron à terre. NB : chiffre peut varier mondialement selon les pays et les pavillons d’armateurs. STCW 95, convention internationale sur les normes de formation des gens de mer. Il impose aux armateurs de mettre en place des pratiques d’exploitation et un environnement de travail sûr.

1973, en vigueur depuis le 2 octobre 1983, avec deux amendements et une annexe postérieurs. La prévention passe par la prévision du risque. Entraînement de marins à la survie en mer. Une Agence européenne pour la sécurité maritime, a été récemment constituée qui doit cependant tenir compte des délicates règles de subsidiarité. Le constat d’anomalies graves et ayant fait l’objet d’immobilisations peuvent donner lieu à inscription sur une liste noire et ces navires peuvent être interdits dans les eaux de l’UE, mais la liste de ces navires n’était souvent pas complète ou non publiée. Les entreprises et les passagers seront ainsi mieux informés des risques quelles prennent en choisissant certaines compagnie de navigation. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.