Le droit commercial PDF

Please forward this error screen to cpanel. En pratique : Quelles sources sont attendues ? Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui  doit être fait . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques le droit commercial PDF politiques, des personnes physiques qui la composent.


Le droit se distingue des règles morales et de politesse par l’intervention possible d’une sanction positive prévue et attachée à la règle de droit. L’étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l’égalité, la justice, la sûreté. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 :  La loi, dans un grand souci d’égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. Les sources d’exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l’exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force, etc.

Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l’existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l’État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit. Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s’exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.