Les retraites ouvrières et la mutualité PDF

1806 ou, ensuite, de l’ordonnance du 12 janvier 1825 sur les pensions du ministère des Finances. Pour unifier ces différents régimes, le régime de Vichy avait prévu la les retraites ouvrières et la mutualité PDF d’une caisse unique, mais ce projet reste lettre morte. La décision n’est prise qu’à la Libération, et la création de la caisse est décidée par l’ordonnance no 45-993 du 13 mai 1945.


Les retraites ouvrières et la mutualité / communications et discours de MM. Siegfried, Henry Klotz, Neymarck, Cheysson, Rodrigues, Mabilleau, Gaston Sciama et Watel ; Société des industriels et des commerçants de France…
Date de l’édition originale : 1905

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
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Conformément au texte du 13 mai 1945, la CNRACL entreprend d’intégrer les régimes particuliers de retraite existants et d’absorber les caisses existantes. L’affiliation obligatoire de l’ensemble des agents des collectivités est instaurée en 1952 en même temps que le statut unique de ces employés. En 1972, le transfert à Bordeaux du siège de la Caisse est décidé. Créée par l’ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales fonctionne selon le principe de la répartition : elle assurait, en 2010, grâce aux cotisations versées par 2 millions d’actifs cotisants, le paiement des retraites de 990 000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière. 2003-1306 du 26 décembre 2003, les droits de ses affiliés, actifs et retraités, s’apparentent étroitement à ceux des fonctionnaires de l’État. L’originalité de la Caisse nationale est d’être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans, dans les 9 mois suivant les élections municipales. Mission des travaux historiques de la Caisse des dépôts et consignations, sous la dir. Jean-Marie Thiveaud, La CNRACL : une histoire des retraites des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, éditions P.

Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 5 juin 2018 à 13:05. Le secteur public compte trois systèmes, selon trois grands groupes d’employeurs : les fonctions publiques territoriale et hospitalière, disposent d’une caisse commune pour le régime de base : la CNRACL. L’employeur paye les pensions de base.