Sous le sceau du secret PDF

Le droit français prévoit toutefois, sous conditions, la possibilité de lever le secret. La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l’sous le sceau du secret PDF, facilite la rédaction de l’acte de décès. Les motivations pour l’accouchement sous X sont diverses : impossibilité matérielle, psychologique ou sociale de s’occuper de l’enfant, absence de désir d’élever l’enfant, enfant né hors mariage ou issu d’un viol, absence du père de l’enfant. Jusqu’en 1999, en Espagne, une femme pouvait accoucher anonymement, mais seulement si elle était célibataire.


Etonnés, les passants de Wells se retournent sur une vieille femme respectable qui court à perdre haleine. Deborah n’en a cure. Lord Kendal, cet assassin, est probablement déjà à ses trousses… À bout de souffle, elle s’arrête un instant sous un porche. Son déguisement est à présent inutile puisque Kendal connaît sa véritable identité. D’un geste vif, Deborah fourre ses lunettes dans sa poche et arrache la coiffe qui dissimule sa magnifique chevelure auburn. Puis elle reprend sa course éperdue. Elle n’entend plus rien, ne voit plus rien. Pas même le cabriolet qui fonce sur elle. Mais, au dernier moment, un bras puissant lui encercle la tille et la soulève. Deborah comprend qu’elle vient d’échapper à la mort. Tout se brouille devant ses yeux. Eh bien, elle s’est évanouie, constate Kendal d’une voix ironique.

Remarquons en préambule qu’on confond trop souvent trois réalités bien distinctes : la maternité secrète, l’abandon secret et l’accouchement sous X. La première est la possibilité qu’a une femme de ne pas mentionner son nom dans l’acte de naissance d’un enfant. La première a été reconnue officiellement dès la Révolution française, la deuxième par la loi de 1904 sur les abandons, et la troisième par une loi de 1941. Accoucher clandestinement, c’est accoucher  en cachette , hors d’un dispositif officiel ou légal. Il existe en France une tradition ancienne d’abandon organisé d’enfants nouveau-nés, pour donner une alternative aux avortements, prohibés par l’Église catholique. La prise en compte de l’accouchement dans l’abandon secret est l’œuvre de la Révolution française. Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie de ses couches.

Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne. Code de l’action sociale et des familles. Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des conséquences juridiques de cette demande et de l’importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire. Elle est également informée qu’elle peut à tout moment donner son identité sous pli fermé ou compléter les renseignements qu’elle a donnés au moment de la naissance. Les prénoms donnés à l’enfant et, le cas échéant, mention du fait qu’ils l’ont été par la mère, ainsi que le sexe de l’enfant et la date, le lieu et l’heure de sa naissance sont mentionnés à l’extérieur de ce pli.

Les frais d’hébergement et d’accouchement des femmes qui ont demandé, lors de leur admission dans un établissement public ou privé conventionné, à ce que le secret de leur identité soit préservé, sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du département siège de l’établissement. Sur leur demande ou avec leur accord, les femmes mentionnées au premier alinéa bénéficient d’un accompagnement psychologique et social de la part du service de l’aide sociale à l’enfance. Pour l’application des deux premiers alinéas, aucune pièce d’identité n’est exigée et il n’est procédé à aucune enquête. Les frais d’hébergement et d’accouchement dans un établissement public ou privé conventionné des femmes qui, sans demander le secret de leur identité, confient leur enfant en vue d’adoption sont également pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du département, siège de l’établissement. Si le père et la mère de l’enfant naturel, ou l’un d’eux, ne sont pas désignés à l’officier d’état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.